1 - INFORMATIONS LÉGALES



1.1 - Editeur du site


Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.etude-jolivalt.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la société Etude Généalogique Jolivalt au capital de 8000 € sous le n° RCS B421 315 961, ayant son siège social 7, rue du Lynx 67205 Oberhausbergen
Présidente : Aude Brenner
No SIREN : 421 315 961 00019
No TVA intracommunautaire : FR 65 42 13 15 961

1.2 - Hébergeur du site


Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.3 - Responsable de la conception du site


Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.4 - Infographiste


Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.5 - Crédits


Crédits photo et vidéo : Etude Jolivalt, CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin



2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société Etude Généalogique Jolivalt :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la société Etude Généalogique Jolivalt :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 7, rue du Lynx 67205 Oberhausbergen ou à l'adresse suivante : info@etude-jolivalt.fr.

Données collectées sur le Site :

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site https://etude-jolivalt.fr/ utilise le service d’analyse AWstats. Le service AWstats ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles AWstats a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’hébergeur est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

 

Traitement des données personnelles par notre société :

Le Responsable de Traitement est :

                Madame Aude Brenner, présidente de la SAS

L’Etude Généalogique Jolivalt SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données :

                AXIL-CONSULTANTS, mail : dpo@axil-consultants.fr

Les informations recueillies auprès des héritiers ou des services compétents au cours de nos travaux font l’objet d’un traitement destiné à justifier des droits héréditaires et à permettre la rédaction d’actes dévolutifs certifiés en vue de régler les successions.

Vos données seront uniquement communiquées au notaire en charge de régler la succession ou l’indivision, ou le cas échéant à l’organisme détenteur des actifs, lorsque l’exécution du contrat et du mandat qui en est l’accessoire éventuel l’exige.

Les destinataires des données sont : nos services internes de recherche et de règlement des dossiers, les notaires ou autres mandants ayant un intérêt direct et légitime tels que définis par l’article 36 de la loi du 23 juin 2006.

Dans tous les cas, les données ne sont pas communiquées à d’autres tiers sans votre autorisation préalable.

Le délai d’effacement des données est de 30 ans à compter de la clôture du dossier.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez :

  •     D'un droit d’accès que vous pouvez exercer en vous adressant à (joindre un justificatif d’identité) : dpo@axil-consultants.fr]
  •     De rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à (joindre un justificatif d’identité) : abrenner.egj@orange.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes et dans la limite où votre volonté ne s’oppose pas à l’exercice de leurs droits par d’autres personnes, héritières ou indivisaires par exemple, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.



3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Etude Généalogique Jolivalt à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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4 - LIENS HYPERTEXTES



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